Le 8 juillet 2020, le SPVM rend publique sa Politique sur les interpellations policières, une première au Québec. Cette politique vient établir des balises claires pour prévenir toute interpellation sans fondement ou aléatoire.
Pour la première fois, une politique est mise en œuvre pour énoncer de manière formelle que toute interpellation doit être fondée sur des faits observables et sans motifs discriminatoires, c’est-à-dire sans égard à l’identité ethnoculturelle réelle ou perçue, à la religion, au genre, à l’identité, à l’orientation sexuelle ou au statut socioéconomique.
Cette politique est le fruit de 160 consultations externes, notamment auprès de membres de différentes communautés ethnoculturelles, d’organismes communautaires d’entraide et de tables de concertation citoyenne.
De plus, comme cette politique n’est pas une finalité en soi dans la lutte contre le racisme systémique, elle s’accompagne d’une série de mesures connexes. Par exemple, une équipe de coachs en interpellation assurera l’appropriation de la politique par les policiers, et des données sur les interpellations seront colligées et traitées électroniquement afin de contextualiser et de comprendre les pratiques.
Par ailleurs, le SPVM est accompagné par le sociologue Frédéric Boisrond, et un deuxième mandat a été confié aux chercheurs indépendants qui avaient déposé leur rapport sur les interpellations policières en octobre 2019.
La Politique sur les interpellations policières est évolutive et le SPVM en réévaluera les modalités en tenant compte de l’ensemble des informations dont il disposera, des commentaires reçus par ses partenaires et des répercussions sur le terrain.
Avant de procéder à la mise en vigueur de la Politique, le SPVM a tenu des ateliers d’information auprès de l’ensemble de ses policiers afin de bien les préparer à son application.
